• Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante.
    Conseil d'état
  • Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés".
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012).
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
    Lien Legifrance
  • INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014.
    Lien INRS
  • Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante (Modification du décret du 4 mai 2012)
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012)
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors
    d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA »
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux
    et produits de la liste A .
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B .
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement .
    Lien Legifrance
  • Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante .
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante .
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis .
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés
    à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante.
    Lien Legifrance
  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante .
    Lien Legifrance
  • Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des batiments .
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mise à la disposition du personnel…
    Lien Legifrance
  • Direccte (février 2016) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (Fichier excel à télécharger)
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • Direccte (novembre 2015) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP (Fichier excel à télécharger)
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (septembre 2015) : Instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante.
    Lien Legifrance
  • DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives.
    Lien Legifrance
  • Ministère de la fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
    Lien Legifrance
  • DGT Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du Directeur Général du Travail.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • DGT Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du Directeur Général du Travail.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014) :Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionelle des militaires exposés à des CMR.
    Lien Legifrance
  • Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4
    • pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination
      Logigramme immeuble
    • pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles
      Logigramme équipement
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et de HAP).
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.
    Lien Legifrance
  • Direction Générale du Travail (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application.
  • Direction Générale du Travail (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application.
    Lien travail-emploi.gouv.fr
  • Direction Générale du Travail (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012.
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Direction Générale du Travail (février 2012) : Résultats de la campagne META.
    Lien INRS
  • INRS - NS 341 (janvier 2016) : Note de synthèse de la campagne INR pour la détermination des facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) utilisés sur les chantiers de désamiantage.
    Lien INRS
  • HST N° 241 (4° trimestre 2015) : Exposition à l'amiante chrysotile lors de travaux sur chaussées amiantées (fichier à télécharger dans le § "Etudes & solutions", rubrique "Etude de cas" de la revue Hygiène et sécurité au travail).
    Lien HST (un site de l'INRS)
  • OPPBTP (décembre 2015) : Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du Donneur d'ordre.
    Lien OPPBTP
  • ANSES - Avis (décembre 2015) - Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière.
    Lien Anses
  • INRS - NT 28 (septembre 2015) : Amiante : des pratiques à améliorer pour certains participants de la campagne "Inter-Laboratoires" Alasca Me T ("…les anomalies constatées sont alarmantes…)
    Lien INRS
  • BASE SCOLA (septembre 2015) : Mise en ligne de Scolamiante : une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation a priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés.
    Lien scolamiante.inrs.fr
  • INRS - NS 336 (juillet 2015) : Campagne de détermination des Facteurs de Protection Assignés des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage. Cas des appareils de protection respiratoire à adduction d'air.
    Lien INRS
  • BASE SCOLA (juin 2015) : Rapport mesure amiante par META.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • Convention de Rotterdam (juin 2015) : Circulaire PIC XLI - Liste des pays dans le monde interdisant (ou pas) les différentes variétés d'amiante (voir pages 451 à 511).
    Lien FAO
  • BASE SCOLA (avril 2015) : Table de correspondance des matériaux entre SCOLA et NF X 46-010.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • CARSAT Aquitaine (mars 2015) : UMD(Unité Mobile de Décontamination)Cahier des charges de construction et bilan aéraulique de l'UMD présentés lors du "Colloque amiante" du 5 mars 2015 à Bordeaux.
    Lien CARSAT
  • RGRA (janvier 2015) : Dossier : l'amiante. Le comprendre et le connaître par la minéralogie, la réglementation, les méthodes d'analyse, les utilisations, les chantiers.
    Télécharger le sommaire (site RGRA)
  • InVS – BEH (janvier 2015) : Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire.
    Lien actu-environnement
  • INRS – ED 1475 (novembre 2014) : Amiante : les produits, les fournisseurs.
    Lien INRS
  • OPPBTP (octobre 2014) : Fiches amiante (une fiche par métier) ; prévention du risque amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance (sous-section 4).
    Lien OPPBTP
  • Base SCOLA (extraction-mars 2014) : Travaux de canalisations en amiante-ciment.
  • Base SCOLA (extraction-février 2014) : Retrait de toitures en amiante-ciment.
    Lien Travail-emploi.gouv
  • GNM ST BTP – FAN Amiante (décembre 2013) : Fiche actualisée de nuisance – temps de vacations et de repos.
    Lien GNM ST BBTP
  • INRS – ED 6165 (décembre 2013) :Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°1 avec douches.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6166 (décembre 2013) :Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°2 à l’aide d’un aspirateur.
    Lien INRS
  • INRS : Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers-chauffagistes (octobre 2013) – communiqué de presse.
    Lien INRS
  • INRS – NT1 (juin 2013) : Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6142 (2013) :Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6028 (mars 2013) : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention.
    Lien INRS
  • INRS – TS 743 (2013) : La formation des travailleurs exposés à l’amiante.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6091 (décembre 2012) :Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante – Guide de prévention.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6109 (novembre 2011) :Consignations et Déconsignations (Remplace ED 754).
    Lien INRS
  • INRS – ED 6106 (octobre 2011) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation.
    Lien INRS
  • INRS – ED 828 (octobre 2011) : Principales vérifications périodiques.
    Lien INRS
  • INRS – Page éditoriale (septembre 2011) :Fibres autres que l’amiante – Prudence…
    Lien INRS
  • INRS – ED 790 (mars 2009) :Aide-mémoire BTP.
    Lien INRS
  • INRS – ND 2311 (2009) :Repérage amiante : le maillon faible.
    Lien INRS
  • INRS – ND 2316 (2009) :Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples.
    Lien INRS
  • INRS – ND 2317 (2009) :Perception des risques professionnels par les OP.
    Lien INRS
  • INRS – DW 06 (2009) :L’amiante : l’essentiel.
    Lien INRS
  • INRS – FT 145 (2009) :Amiante / Fiche toxicologique
    Lien INRS
  • INRS – PR 29 (2007) : L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment – Campagne de sensibilisation et d’information.
    Lien INRS
  • INRS – ED 6005 (2007) :Situations de travail exposant à l’amainte.
    Lien INRS
  • CRAMIF – DTE 200 (juillet 2007) : Prévenir les troubles musculo-squelettiques et diminuer les contraintes physiques lors des travaux de désamiantage
    Lien CRAMIF
  • INRS – DW 20 (2007) : Introduction à la prévention des risques professionnels.
    Lien INRS
  • INRS – ED 977 (2006) : Amiante, protégez-vous, n’exposez pas les autres.
    Lien INRS
  • CRAMIF – DTE 195 (2005) :Travaux de réhabilitation – Quelques bonnes pratiques de prévention (à l’attention des maîtres d’ouvrages).
    Lien CRAMIF
  • INRS – ED 5006 (2003) :Substitution de l’amiante.
    Lien INRS
  • INRS – ND 2185 (2003) :Aéraulique des chantiers d’amiante Etude et analyse des écoulements (…) du sas d’accès du personnel.
    Lien INRS
  • CRAMIF – DTE 151 (2002) :Travail sur l’amiante en ambiance chaude.
    Lien CRAMIF
  • INRS – ND 2137 (2000) :Bilan aéraulique des chantiers d’amiante.
    Lien INRS
  • CRAMIF – DTE 133 (2000) :Éclairage provisoire des chantiers de bâtiment et de génie civil.
    Lien CRAMIF
  • INRS – TC 71 (1999) :Physiopathologie des maladies liées à l’amiante.
    Lien INRS
  • INRS – TC 68 (1998) : Organisation des secours d’urgence dans un chantier d’amiante.
    Lien INRS
  • INRS – ED 809 (à venir) : Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance(refonte du guide en cours, nouvelle publication courant 2013).
  • CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
  • CODE DE L’ENVIRONNEMENT
  • CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • CODE DU TRAVAIL